Désignation

La société Polyvalence désigne un organisme de formation professionnelle, SARL au capital social de 2550€, immatriculée sous le numéro R.C.S. 893 382 499 Nantes.
Son siège social est situé au 5, place Levoyer – 44400 Rezé.
Adresse e-mail : contact@polyvalence.eu
La société Polyvalence conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises seule ou en partenariat (déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 52440911044 auprès du préfet de région des PDL.

Objet et champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Polyvalence. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes les conditions générales d’achat.
On entend par « client », la personne physique ou morale qui passe la commande pour son propre compte (sa propre formation) ou pour le compte de tiers. Le client peut donc être le « participant » à la formation ou toute autre personne qui commande et paie pour la formation d’un « participant ».

Tarifs

Les tarifs des formations sont fermes et mentionnés dans le catalogue en ligne sur le site www.polyvalence.eu.
Ces prix s’entendent nets de TVA.
Polyvalence se réserve le droit de modifier les prix des formations présentées sur le site.

Modalités de paiement

Les formations commandées sont payables 100% à la commande et sans escompte.
Leur règlement s’effectuera en ligne par carte bancaire (CB). Le paiement est sécurisé par l’établissement bancaire.
L’ordre de paiement effectué par CB ne peut être annulé.

Force Majeure

Seront considérés comme cas de force majeure des évènements tels que guerre, inondation, incendie, grève, blocage des moyens de transports, épidémie, tremblement de terre, intempéries, interdiction administrative, et plus généralement, tout évènement revêtant cette qualification au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de force majeure rendant impossible la tenue de l’évènement à la date et au lieu prévus, celui-ci pourra être reporté ou annulé, au choix de Polyvalence. Polyvalence informera le Participant de la survenance de l’évènement dans les sept jours, en lui indiquant son choix, annulation ou report, et le cas échéant la date de report. Les règlements effectués resteront acquis à Polyvalence. Aucun avoir ne sera établi. La responsabilité de Polyvalence ne saurait être engagée.

Modification – annulation

Polyvalence se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une formation si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant pour des raisons pédagogiques, au plus tard une semaine avant la date prévue.

Polyvalence se réserve également le droit de modifier le lieu, la date, le contenu et l’intervenant d’une formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent (cas de force majeure…).

A l’expiration d’un délai de (5) cinq jours, l’inscription est considérée comme définitive. En cas de désistement dans le délai de cinq jours, le montant de l’inscription sera remboursé, déduction faite des (40€) quarante euros de frais de gestion. De la même manière, en cas d’absence du Participant à la formation, le coût de sa formation ne sera pas remboursé.

Concernant les formations « online », les frais d’inscriptions ne sont pas remboursables en cas d’absence de connexion ou de connexion partielle.

Confidentialité et propriété intellectuelle

Les supports de formation qu’elle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…) sont protégés par la propriété intellectuelle.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre, diffuser ou reproduire, directement ou indirectement, partiellement ou en totalité, les supports de formation ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la société Polyvalence.
Le contenu du site est la propriété exclusive de Polyvalence et protégée par les droits de propriété intellectuelle selon les lois en vigueur.

Informatique et liberté

Les données personnelles recueillies par Polyvalence sont nécessaires pour le traitement des inscriptions et l’amélioration de l’offre de Polyvalence.
Conformément à la loi modifiée « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGDP (Règlement Général sur la Protection des Données), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Celui-ci dispose du droit de demander à Polyvalence, à l’adresse contact@polyvalence.eu, l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation de leur traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de ses données. Le client est également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et la société Polyvalence, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. A défaut, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour régler le litige.